Le document d'objectif (DOCOB)


C’est le document de référence, d’orientation et d’aide à la décision pour chaque site. Il fixe les mesures de gestion adéquates à mettre en œuvre pour préserver ou restaurer les espèces et habitats naturels qui ont justifié la désignation du site au titre de Natura 2000.

En tant que document directeur, le DOCOB comprend :

  1. Une analyse décrivant l’état initial de conservation et la localisation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site et les activités humaines exercées sur le site,
  2. La hiérarchisation des enjeux et la définition des objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation et s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces ainsi que la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site,
  3. Des propositions de mesures de toute nature permettant d’atteindre ces objectifs.

 

Une fois établi et validé par le COPIL, ce document est approuvé par arrêté préfectoral.

Après cette première phase d’élaboration menée par l’opérateur, le DOCOB est ensuite mis en œuvre par l’animateur. L’objectif de cette animation est double :

  1. assurer le maintien de l’existant à l’aide d’outils comme la Charte,
  2. améliorer l’état du site avec notamment la mise en place de Contrats Natura 2000.

Le DOCOB du site Natura 2000 des "Vieux arbres de la haute vallée de l'Aveyron et des abords du causse Comtal" est en cours d'élaboration par le bureau d'étude Rural Concept avec l’appui de ses partenaires.

Les contrats Natura 2000


Le contrat de gestion Natura 2000 est au cœur d’une politique novatrice initiée par la France pour gérer de façon collective et équilibrée les sites du réseau Natura 2000.

 

Objectifs du contrat Natura 2000 :

Le code de l’environnement met à la disposition des gestionnaires de sites Natura 2000 ce nouvel instrument contractuel.

Cette disposition prévoit que pour l’application du document d’objectifs, les titulaires de droits réels et personnels portant sur les terrains inclus dans le site peuvent conclure avec l’autorité administrative des contrats, dénommés "contrats Natura 2000".

 

Les signataires du contrat :

Le contrat est signé entre le préfet et le titulaire de droits réels ou personnels conférant la jouissance des parcelles concernées.

 

Le contenu du contrat :

Dans le respect du cahier des charges inclut au DOCOB, le contrat comporte :
- Le descriptif et la délimitation spatiale des opérations à effectuer, l’indication des travaux et prestations d’entretien ou de restauration des habitats naturels, des espèces et de leurs habitats ;
- Le descriptif des engagements qui donnent lieu au versement d’une contrepartie financière ainsi que le montant, la durée et les modalités de versement de cette contrepartie ;
- Le descriptif des mesures d’accompagnement qui ne donnent pas lieu à contrepartie financière ; Les points de contrôle et les justificatifs à produire permettant de vérifier le respect des engagements.

 

Les contrats Natura peuvent être de 3 types :

- les contrats Natura 2000 agricoles ; il s'agit des Mesures Agri-Environnementales Territorialisées (MAET)

- les contrats Natura 2000 forestiers

- les contrats Natura 2000 non-agricoles non-forestiers

 

Tous les contrats Natura 2000 pour le site "Vieux arbres de la haute vallée de l'Aveyron et des abords du causse Comtal", ainsi que leurs cahiers des charges seront disponibles en ligne après leur validation en Comité de Pilotage

La charte Natura 2000


Démarche volontaire et contractuelle, l’adhésion à la charte marque un engagement fort aux valeurs et aux objectifs de Natura 2000. L’adhésion à la charte Natura 2000 n’implique pas le versement d’une contrepartie financière.

 

Objectif de la Charte Natura 2000 :

La charte Natura 2000 d’un site est un outil d’adhésion aux objectifs de conservation ou de rétablissement des habitats naturels et des espèces poursuivis sur le site et définis dans le DOCOB.

 

Contenu et signataires de la Charte :

La charte Natura 2000 d’un site contient des engagements de gestion courante et durable des terrains et espaces et renvoie à des pratiques sportives ou de loisirs respectueuses des habitats naturels et des espèces.

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels ou personnels sur des terrains inclus dans le site peut adhérer à la charte Natura 2000 du site.

L’adhérent s’engage pour une durée de 5 ou de 10 ans.

 

Contreparties et obligations :

L’adhésion à la charte Natura 2000 du site n’implique pas le versement d’une contrepartie financière. Cependant, elle ouvre droit au bénéfice de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et permet également d’accéder à certaines aides publiques (notamment en matière forestière où l’adhésion à la charte Natura 2000 constitue des garanties de gestion durable des bois et forêts situés dans le site).

L’adhésion à la charte Natura 2000 du site n’empêche pas de signer un contrat Natura 2000 et inversement. De la même façon, un adhérent à la charte Natura 2000 du site n’est pas obligé de signer un contrat Natura 2000 et inversement.

 

La Charte Natura pour le site "Vieux arbres de la haute vallée de l'Aveyron et des abords du causse Comtal" sera élaborée en parallèle des contrats et doit faire l'objet d'une validation en Comité de Pilotage.

Elle sera disponible pour adhésion après validation du DOCOB.